Cap sur la fusion

Le 02 novembre 2017

Au 1er janvier 2018, les intercommunalités ViennAgglo et la Communauté de Communes de la Région de Condrieu (CCRC) ne formeront plus qu’un seul Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Dans un paysage intercommunal en pleine évolution et s’appuyant sur la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), les élus communautaires des deux communautés ont choisi d’unir leur territoire au sein d’une nouvelle communauté d’agglomération : Vienne Condrieu Agglomération.

4 questions-réponses pour vous permettre de mieux comprendre la procédure en cours.

Pourquoi fusionner ?

Au 1er janvier 2017, la France compte 35 885 communes, 1 266 intercommunalités (2 062 au 1er janvier 2016). Cette organisation du territoire est repensée dans le cadre de la réforme territoriale d’autant plus que l’État, endetté, diminue de façon importante ses dotations aux collectivités.

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

La fusion permet d’atteindre une taille suffisante au niveau régional et d’être en mesure de porter des compétences complexes en disposant d’une bonne capacité d’action afin de développer l’attractivité du territoire et d’améliorer le cadre de vie des habitants.

 Grâce à la fusion, l’intercommunalité peut atteindre une bonne dimension pour contractualiser plus facilement avec l’État, la Région et le Département. Ceci est particulièrement nécessaire pour les projets liés aux infrastructures, au très haut débit, à la santé, à l’aménagement du territoire, à l’accessibilité aux services publics… Enfin, la fusion participe à la réalisation d’économies d’échelle et permet de mieux faire face aux baisses des dotations de l’État.

ViennAgglo et la CCRC partagent depuis    de    longues    années    des compétences et des collaborations en termes de traitement des déchets, de petite enfance, de tourisme, de traite- ment des eaux usées, de pistes cyclables… Les deux intercommunalités ont des domaines d’intervention et compétences similaires ou complémentaires.

Ce regroupement a donc du sens en termes de transports, de tourisme, d’économie et d’environnement, entre autres.

 

Quelles sont les étapes de la construction de la nouvelle communauté d’agglomération ?

Avant de prendre la décision de fusionner, les élus de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu et de ViennAgglo se sont rencontrés à de multiples reprises pour évoquer ensemble un avenir commun. Il s’agissait pour les élus de la CCRC de bien murir leur réflexion, d’être assurés de faire le bon choix et d’aller dans le sens du développement de leur commune et de leur territoire.

Une fois la fusion décidée par les élus, celle-ci a donné lieu à un arrêté préfectoral, à des   délibérations   de la part des deux intercommunalités et de l’ensemble des communes de ViennAgglo et de la Région de Condrieu sur le projet de périmètre, ainsi que sur les statuts de la nouvelle intercommunalité.

 

Comment se prépare la création d’une nouvelle communauté d’agglomération ?

Pour bien comprendre le travail qui est en cours, il faut garder à l’esprit que ViennAgglo et la CCRC n’existeront plus à compter du 1er janvier 2018. Leurs compétences, projets, actions et services seront intégrés dans la nouvelle intercommunalité. De ce fait, un travail important consiste à analyser les pratiques des deux intercommunalités dans tous leurs domaines d’interventions, pour dans un second temps définir quel modèle retenir.

Afin de construire la nouvelle communauté d’agglomération d’un point de vue administratif, juridique et financier, les élus se réunissent tous les mois lors d’un bureau intercommunautaire composé des membres des bureaux de ViennAgglo, de la CCRC et du Maire de Meyssiez pour débattre des orientations de la future intercommunalité. Un bureau intercommunautaire restreint, composé des 2 présidents et de 4 vice-présidents de chaque EPCI se réunit régulièrement pour assurer le suivi courant du projet.

D’un point de vue technique, un   pilotage global de la démarche de fusion est assuré par les deux Directeurs Généraux des Services des deux communautés. Une équipe de coordination assure l’animation du projet et fait le lien entre les instances politiques et les référents des groupes de travail. Enfin, ces groupes de travail, transversaux et thématiques qui sont composés par les agents des deux communautés travaillent ensemble pour préparer la mise en place opérationnelle de la nouvelle communauté au 1er janvier.

 

Quelles seront les compétences de la future intercommunalité ?

– Développement économique, soutien à l’agriculture locale, tourisme

– Transports urbains, interurbains, scolaires et à la demande – Modes doux de déplace- ment, Plan de déplacements urbains

– Environnement – Gestion des déchets Plan Climat Air Energie Territorial et Territoire à Energie positive

– Voirie communautaire

– Assainissement collectif et non collectif Eaux pluviales, eaux de ruissellement, gestion des rivières, prévention des inondations.

– Programme local de l’Habitat et Instruction du droit des sols

– Petite Enfance et service de téléalarme Jeunesse : point information jeunesse et activités pour les 11-17 ans (sur le territoire des communes de la région de Condrieu)

– Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

– Soutien et développement du Haut débit

– Politique de la ville, plan local d’insertion par l’emploi

– Aménagement de l’espace, Plans Locaux d’Urbanisme

– Aires d’accueil des gens du voyage

– Rayonnement communautaire : festival Jazz à Vienne et soutien à plusieurs manifestations d’intérêt communautaire.

 

5 compétences — la Politique de la ville, les Transports, l’Assainissement collectif et non collectif, l’Informatique dans les écoles et les Équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire étaient exercées sur le territoire de ViennAgglo mais ne l’étaient pas sur le territoire de la CCRC.

 

La compétence jeunesse (point information jeunesse et activités pour les 11-17 ans) continuera à être exercée uniquement sur le territoire de la CCRC pendant 2 ans afin de laisser le temps aux élus communautaires de décider ou pas de son extension sur la totalité du nouveau périmètre.